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Gratification de stage 2021 : comprendre les droits et obligations

alcsecretariat par alcsecretariat
28 août 2021
in Emploi
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Gratification de stage 2021 : comprendre les droits et obligations
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Le stage est une étape essentielle du parcours scolaire et universitaire de l’apprenant. Il lui permet de mettre à l’épreuve les connaissances acquises et d’acquérir l’expérience nécessaire pour son entrée sur le marché de l’emploi. Le stage est aussi une période probatoire pour le nouvel employé. S’il tient lieu de période de formation, il n’en est pas moins rémunéré. Découvrez ce qu’est la gratification de stage 2021 et ses modalités d’application.

Comprendre le concept de gratification de stage

La gratification de stage est une prime ou une indemnité numéraire que l’employeur reverse au stagiaire au bout d’une période définie. Celle-ci est précisée dans le contrat de stage conclu par les deux parties. Il s’agit souvent d’une indemnité mensuelle. Elle permet généralement au stagiaire de couvrir ses frais de déplacement ou encore d’acheter un moyen de déplacement. Étant donné la valeur peu importante de la gratification de stage, il serait judicieux de choisir un appareil de Go Velo électrique pour réduire les charges.

Le choix du vélo électrique de travail dépend essentiellement du budget de l’acheteur. Cependant, certains critères techniques doivent aussi l’orienter. Dans un premier temps, il est essentiel d’évaluer la distance entre le domicile et le lieu de stage. Dans certains cas, il faut appréhender les distances à parcours au cours des déplacements ou formations professionnelles. Étant donné que le bridage impose une vitesse de 25 km/h, il faut se focaliser sur :

  • la puissance de la batterie ;
  • la résistance des pneus ;
  • la flexibilité du guidon ;
  • et la réactivité des freins.

Bien qu’elle soit souvent suffisante pour les déplacements, la gratification de stage ne tient pas lieu de salaire. Elle répond à des dispositions juridiques propres.

Gratification de stage 2021 : droits du stagiaire des parties

Comprendre les obligations et droits de travail permet de bâtir le futur de la vie active de la nouvelle recrue. La gratification de stage est facultative lorsque le stagiaire a effectué un stage de moins de deux mois consécutifs ou non dans la même organisation. Elle devient obligatoire lorsque le stage excède les deux mois, soit 44 jours ou 308 heures de travail. Le stagiaire doit aussi effectuer son stage dans le cadre de son année scolaire ou académique.

Le montant de la gratification de stage est en principe librement fixé par l’employeur. Cependant, elle est plafonnée à une valeur minimale de 15 % de la tarification horaire suggérée par la Sécurité sociale. L’indemnité versée est comptabilisée depuis le premier jour officiel du stage. L’apprenant ayant validé sa 309e heure de travail peut donc espérer le versement d’une indemnité minimale de 1 205,1 euros à raison de 3,90 euros par heure.

Comme précisé plus haut, la gratification de stage est souvent payée mensuellement. Bien que l’obligation de paiement soit soumise à un délai de deux mois, l’entreprise ne peut attendre le cumul de cette période ou encore la fin du stage pour verser la gratification de stage due.

Lorsque les conventions internes de l’entreprise fixent le salaire horaire minimal à une valeur supérieure, l’employeur est tenu de choisir l’option la plus favorable au stagiaire. La gratification de stage minimale estimée par la sécurité sociale est de facto exonérée de toute cotisation sociale. Lorsque la valeur du stage excède le montant horaire minimal, l’excédent mensuel est soumis aux obligations de la déclaration sociale nominative (DSN). Enfin, le stagiaire qui perçoit l’indemnité de stage a droit à une prime d’activité supplémentaire quand ladite gratification atteint au moins 78 % du Smic net.

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