Modalités d'utilisation de la signature électronique dans les marchés publics

Cela fait un moment que je ne suis pas venue vous parler des marchés publics ! ça vous manquait n'est-ce pas ? alors cliquez sur "lire la suite", afin de connaître les dernières nouveautés ;-)

Le saviez-vous ? A partir du 1er octobre 2018, selon l'arrêté du 12 avril 2018, les acheteurs devront se doter d'une signature électronique avancée, basée sur un certificat qualifié, conforme au règlement "elDAS", ainsi que d'un dispositif de création de signature électronique. Les acheteurs disposant déjà d'un certificat "RGS" pourront continuer à l'utiliser jusqu'à la fin de sa période de validité.

 

Pour tous les détails, car ce sera mieux expliqué ainsi, voici le lien pour avoir toutes les informations : Modalités d'utilisation de la signature électronique dans les marchés publics

 

Consultez ma page : aide à la réponse aux appels d'offres

 

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